Mentions Légales

 

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.madeinsocial.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.madeinsocial.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Editeur du site

AGENCE THRIVE SAS
74 quai de Bacalan

33300 Bordeaux
France
Tél. : 07 84 96 01 38

Siret : 83508040900013

horaires :

  • Lundi 8:00–20:30
  • Mardi 8:00–20:30
  • Mercredi 8:00–20:30
  • Jeudi 8:00–20:30
  • Vendredi 8:00–20:30
  • Samedi 8:00–20:30 (maintenance)
  • Dimanche 8:00–20:30 (maintenance)

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.madeinsocial.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MADE IN SOCIAL.

MADE IN SOCIAL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Stéphane HOARAU

MADE IN SOCIAL
15 cours Xavier Arnozan

33000 Bordeaux
France
Tél. : 06 09 26 16 14

 

Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MADE IN SOCIAL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de MADE IN SOCIAL, 15 cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@madeinsocial.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MADE IN SOCIAL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de MADE IN SOCIAL.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@madeinsocial.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

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Recherche

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Précautions d’usage

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Responsabilité

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